«Rien ne va dans l’opacité des relations entre les grands laboratoires et les États»

Publié le 8 novembre 2022, dans Revue de presse «Rien ne va dans l’opacité des relations entre les grands laboratoires et les États»
La pandémie porte à son point le plus haut la contradiction au sein des puissances publiques, entre les cadeaux faits aux Big Pharma et l’austérité imposée au secteur de la santé. Engagée de longue date pour l’accès au médicament, Gaëlle Krikorian décrit, dans un petit livre diablement efficace, les enjeux de la réinvention d’un autre type d’intervention publique dans ce domaine. Entretien.

 

Des dizaines de millions de doses de vaccin, arrivant à péremption, en passe d’être détruites, des centaines de millions encore à livrer jusqu’à fin 2023… Après avoir, comme les autres pays riches, préempté quasiment toute la production, à prix d’or, dans le cadre de contrats largement opaques avec les multinationales, l’Union européenne (UE) croule aujourd’hui sous les excédents… Comment se fait-il que cela ne suscite pas plus d’interrogations ?

C’est saisissant, en effet : au niveau national, il n’y a de discussions nulle part. Le seul espace où un débat s’est noué, c’est au Parlement européen, où une commission spéciale sur le Covid (Covi) a été mise en place. Sur le papier, son objectif est louable et nécessaire : il s’agit de tirer les leçons de la gestion de la pandémie pour l’avenir. Mais dans les faits, je suis les échanges d’assez près pour constater que ça ne se passe pas bien du tout. À l’exception de quelques voix chez les écologistes ou à gauche, la dynamique politique est abandonnée à l’extrême droite ; ses représentants, très excités, portent un paquet de demandes qui ne sont pas toutes farfelues. En vue des élections européennes de 2024, la majorité des eurodéputés, du centre gauche à la droite, refusent d’apparaître critiques des institutions. Du coup, pour nous, c’est la double peine : les questions sur la faillite démocratique, sur l’absence de transparence ou sur les superprofits des multinationales ne sont pas posées par les bonnes personnes – ce qui permet de les délégitimer – et aucune réponse n’est apportée…

Devant le potentiel gâchis de toutes ces doses, la Commission est aux abonnés absents. « Affaire des États membres », évacue-t-elle. À Paris, les autorités évoquent une « renégociation » avec les producteurs. Qui porte la responsabilité de ce fiasco en gestation ?

Au printemps dernier, plusieurs États membres ont demandé à renégocier les contrats car ils n’avaient pas besoin de nouvelles livraisons. Après une discussion entre la Commission, Pfizer et Moderna, ils ont obtenu un échelonnement, avec un report des livraisons à la fin de l’année. Mais les volumes potentiellement excédentaires n’ont pas été annulés, à ma connaissance. C’est sans doute ce qui se passe actuellement en France, dans le flou et l’opacité la plus totale. La règle, dans ces affaires, c’est de ne pas faire trop de bruit, d’agir dans l’ombre, en espérant trouver ainsi un arrangement avec les laboratoires… Mais rien ne va dans ce fonctionnement. Les problèmes proviennent de l’absence de transparence dans les négociations et les contrats avec les laboratoires : la Commission a discuté pour le compte des États, et les détails cruciaux sont couverts par le secret des affaires… S’il y a aujourd’hui des stocks à détruire, ce n’est évidemment pas que l’affaire des États membres, mais bien aussi celle de la Commission, qui a accepté le calendrier des livraisons, leurs volumes et leurs prix, ainsi que les conditions d’utilisation de ces vaccins, en matière de responsabilités notamment…

Plus globalement, quels enseignements tirer de la gestion des vaccins contre le Covid par la Commission et les États membres de l’UE ?

Tout cela révèle d’abord le rapport très problématique entre les secteurs public et privé. Pour les contrats de préachat de vaccins avec les laboratoires, par exemple, les trous noirs ne sont pas que dans la suppression des passages clés… En amont, on ne sait même pas vraiment qui a participé à la négociation. C’est très symptomatique : les États comme la Commission sont persuadés qu’en agissant dans le secret, l’issue ne pourrait être que plus favorable. Or, dissimuler les CV des membres de l’équipe de négociation, qu’est-ce que cela donne comme avantage ? C’est pour ne pas qu’ils subissent les pressions de l’industrie pharmaceutique ? Allons bon : les représentants des Big Pharma ont le moyen de savoir qui sont les négociateurs européens puisqu’ils les ont face à eux dans la discussion ! En réalité, les seuls qui ne savent rien, ce sont les citoyens… Et quand on a fini par apprendre qui étaient certains des membres de la délégation de l’UE, on constate que ce sont des hauts fonctionnaires qui ne connaissent rien à la santé, aux vaccins ou aux produits pharmaceutiques. Ils maîtrisent peut-être le commerce international, mais, désolée, on est dans un contexte de santé publique, on n’est pas en train d’acheter des canettes de soda ! C’est important d’être un peu affûté sur les produits, leurs conditions de fabrication et d’approvisionnement, leurs potentiels effets et la responsabilité juridique, etc. Mais, de toute façon, au bout du compte, c’est un dirigeant politique et un patron de laboratoire qui, sur un coin de table à la fin du repas ou alors par échanges par texto, s’entendent sur un accord qui engage des dépenses publiques faramineuses et garantit des profits spectaculaires pour la multinationale…

Tout ça se produit alors que, comme je l’explique dans mon livre, des alternatives existent : la puissance publique, au niveau des États ou de l’UE, pourrait agir différemment dans la production pharmaceutique, dans ses politiques de financement de la recherche, mais aussi à travers ses relations avec l’écosystème de petites entreprises sous-traitantes des multinationales. Est-ce mieux de signer un contrat couvert par le secret des affaires avec Pfizer, en lui abandonnant toutes les manettes et en lui garantissant d’énormes sommes d’argent ? Ou ne vaudrait-il pas mieux développer un autre modèle de collaboration entre le public et le privé, contrôlé démocratiquement et transparent ? Au fil des décennies, les institutions publiques se sont délestées de leurs capacités d’expertise et d’organisation de la production pharmaceutique en s’appuyant sur les conseils émanant du secteur privé et sur des politiques façonnées par les grands groupes industriels. Dans les ministères en France, on aurait besoin d’avoir de véritables spécialistes de la propriété intellectuelle au service de la santé publique ; cela permettrait d’éviter qu’à la première difficulté, ils ne se tournent machinalement vers le Leem, le patronat de l’industrie pharmaceutique en France…

Difficile de protéger l’intérêt général, en effet, dans le cadre de tels échanges. Ou à travers les SMS entre Ursula von der Leyen, la présidente de la Commission, et Albert Bourla, le PDG de Pfizer, lors de la négociation de leur 3 e contrat pour 1,8 milliard de doses…

Exactement. Un autre problème mis en lumière dans la crise actuelle, c’est l’utilisation totalement opaque des ressources publiques… Sur ce point, deux récits antinomiques sont en concurrence. D’un côté, tout s’est passé parfaitement, nous serine-t-on : on a bien géré, on a eu les volumes de vaccins, on a eu de bons prix, l’industrie a été à la hauteur, on est tous contents ! De l’autre, ce que nous décrivons, nous, c’est une ponction gigantesque des ressources publiques par les multinationales, que ce soit par l’absorption de la recherche publique menée depuis des décennies, par le mécanisme des préachats, par le financement direct des chaînes de production, etc. Ce raisonnement vaut, également, pour les prix que l’Union européenne a accepté de payer : alors que Pfizer laisse entendre que les doses pourraient passer à 130 euros l’unité dès l’année prochaine, les négociateurs européens se gargarisent de ne pas les avoir payées 100 euros, mais « seulement » 19,50 euros… En l’occurrence, des chercheurs peuvent rétorquer : « C’est 2 euros qu’il aurait fallu les payer ! » En réalité, même à ce prix-là, les laboratoires feraient encore des profits, et ça ne serait pas du tout une arnaque pour eux !

Là aussi, cette discussion a été complètement évacuée. Au plus fort de la pandémie, on peut concevoir que la peur et l’angoisse rendaient ces éléments inaudibles pour les dirigeants… Mais, aujourd’hui, ça devrait être différent ! En France, nous sommes en pleine discussion sur les lois de finances (PLF et PLFSS), avec de nouvelles réductions budgétaires pour le système de santé : les laboratoires d’analyses dénoncent, par exemple, une coupe de l’ordre de 250 millions d’euros, alors que la France verse, sans discussion possible, 3 milliards d’euros à Pfizer… Quand on regarde à l’échelle de l’Union européenne, les sommes d’argent public déversées sur les laboratoires ont de quoi donner le vertige. Mais à la différence de la discussion ouverte autour des « superprofits » de Total, aucun débat n’est, pour l’heure, lancé sur ceux de l’industrie pharmaceutique… C’est incroyable parce que nous avons tous les éléments pour l’organiser !

Vous parliez de la recherche médicale accaparée par les laboratoires privés… La pandémie a-t-elle permis d’accélérer ce processus ?

Ce n’est pas un scoop : Pfizer, BioNTech ou Moderna n’ont pas inventé l’ARN messager utilisé dans leurs vaccins. Cette découverte, nous la devons à toute la recherche, massivement financée par le secteur public pendant des décennies, mais elle a été absorbée par le privé, et la propriété intellectuelle a été transférée aux laboratoires. Là aussi, ce sont les puissances publiques qui ont organisé ce transfert au bénéfice des Big Pharma. Elles apportent les ressources et acceptent de perdre absolument tout contrôle, notamment en octroyant des brevets qui sanctionnent l’exclusivité des droits pour tel ou tel laboratoire. Dans ce cas aussi, du point de vue des politiques publiques, il y aurait donc de quoi rediscuter sur la recherche et sur la production. Dans le cadre de la sortie de crise, l’Union européenne veut se doter d’une super-agence, l’Hera, sur le modèle de celles qui existent aux États-Unis. Il s’agit de démultiplier les financements publics, ce qui est de nature à ravir les laboratoires, bien sûr. Mais ce dont on aurait vraiment besoin, c’est de repenser l’utilisation des fonds publics, de garantir le contrôle et d’assurer que le système prend bien en charge les besoins primaires existants. Malheureusement, faute de réflexions critiques en profondeur, on n’en prend pas du tout le chemin…

Vous pointez dans votre livre que le mécanisme pour les préachats de vaccins contre le Covid utilisé par les grandes puissances du Nord correspond au modèle développé dans le cadre de ladite Alliance du vaccin (Gavi), aujourd’hui présidée par José Manuel Barroso, visant à garantir un « marché » aux multinationales pour les commandes de vaccins dans les pays les plus pauvres… Quelle conception cela trahit-il du système global ?

Gavi, c’est une initiative privée, avec des représentants des organismes de philanthropie capitalistes, et pas une organisation internationale gérée par des États membres. Ce serait exagéré de dire que c’est une fraude colossale, mais c’est sans doute le lieu où l’idée que le marché va sauver le monde a été poussée le plus loin. Pour eux, en cas de défaillance, il suffirait de fabriquer un marché en injectant de l’argent et en garantissant les profits des multinationales, et ensuite de laisser faire les acteurs privés qui rempliraient alors naturellement leurs missions de santé publique. C’est une illusion totale, évidemment… Il pourrait y avoir tant d’autres façons d’affronter la situation, mais non, on préfère allouer les ressources à un organisme privé qui négocie avec les multinationales dans des conditions loin d’être transparentes, en finançant quasi systématiquement une poignée de multinationales… C’est ce qui se passait dans les pays du Sud depuis la création du Gavi en 2000, et la pandémie a étendu le dispositif : avec les financements publics, on renforce les acteurs gigantesques et on empêche les plus petits d’émerger, au nord, mais aussi dans des pays comme l’Inde, l’Afrique du Sud ou le Brésil… Avec le Covid, Gavi a réussi son tour de passe-passe en mettant en avant son « expertise » et ses « compétences ». Et c’est son modèle qui a été étendu : à travers les préachats, on assure un marché florissant pour motiver et « dérisquer », selon le terme consacré dans ces affaires, les grands producteurs. Cette logique d’un marché préfabriqué dans des conditions opaques et non démocratiques s’impose désormais.

Les accords négociés par la Commission européenne avec les laboratoires obéissent-ils à cette même logique ?

Tout à fait. Au début de pandémie, Gavi et d’autres, comme la Coalition pour les innovations en matière de préparation aux épidémies (Cepi), ont proposé leur aide, en disant : « Envoyez l’argent et donnez la propriété intellectuelle ! » C’est toute la logique du « dérisquage » privé. Quand je travaillais pour Médecins sans frontières (MSF), l’interrogation que nous soulevions systématiquement lors des négociations sur les garanties de marché par avance entre le Gavi et les laboratoires, c’était : « Quel dérisquage existe pour le public ? » Cette même question devrait brûler les lèvres aujourd’hui. Moi, je veux bien qu’on parle des risques de l’industrie pharmaceutique, mais dans ce cas, on doit mettre tout le monde sur le même plan… Il faut de la transparence sur les ressources investies par les puissances publiques et par les multinationales. Ensuite, en bout de chaîne, l’usage des profits dégagés par les laboratoires, on doit également pouvoir le questionner. Aujourd’hui, le déséquilibre est tellement énorme qu’on n’est plus du tout, à l’évidence, dans des logiques de « dérisquage », mais bien dans des logiques d’appropriation privée de biens publics.

Il y a quelques semaines, lors des auditions à la commission spéciale Covi du Parlement européen, le patron d’un laboratoire espagnol, Hipra, qui a développé un vaccin à protéine recombinante – plus adapté face au coronavirus, à ses yeux, que ceux à ARN messager –, est venu se plaindre de ne pas avoir bénéficié des mêmes conditions que les plus gros laboratoires en matière de « dérisquage » et d’achats à l’avance. La Commission lui a certes passé une commande l’été dernier, mais il a, a-t-il dit, souffert que tout ait été raflé par Pfizer précédemment. Cela devrait pouvoir être discuté, ça aussi, et en connaissance de cause… Mais en dehors de quelques voix isolées au Parlement européen, ce sont des institutions comme la Médiatrice (Ombudsman) ou la Cour des comptes de l’Union européenne qui se saisissent de ces questions. Pour l’instant, leurs rapports s’entassent mais, hélas, ça n’enclenche ni débat public de grande échelle, ni aucune décision politique…

Aujourd’hui, la Commission prétend utiliser sa réussite autoproclamée sur la gestion des commandes de vaccins, comme exemple pour des « achats groupés » de gaz à l’échelle européenne… Que vous inspire ce qui ressemble à une fuite en avant ?

C’est une autre dimension de ce qui se joue… Ces précommandes groupées se déroulent sur un terrain de compétition entre les institutions européennes, d’un côté, les États membres, de l’autre. De la même façon, au fond, que Gavi a profité de la crise pour imposer son modèle et étendre son territoire d’intervention à la planète – alors que, disons-le, avant le Covid, ce n’était vraiment pas un business florissant avec leurs deux vaccins et demi en portefeuille –, la Commission a cherché à s’imposer un peu plus dans le champ politique. Quand les problèmes d’accès aux traitements – à cause de leurs tarifs prohibitifs, d’abord, contre l’hépatite C puis pour les anticancéreux ou des maladies rares – ont émergé en Europe et dans les pays riches, la Commission a proposé aux États de faire des achats groupés sans rien aller voir du côté de la propriété intellectuelle – parce que c’est un « pilier de l’innovation », n’est-ce pas ? –, ni chercher à imposer un bras de fer aux laboratoires. Dans ce schéma, la Commission cherche à s’octroyer le rôle de coordination. En principe, l’exécutif européen n’a pas de compétences dans ce domaine. Ce sont les États membres qui définissent les politiques nationales de santé publique, qui décident des prix qu’ils acceptent de payer, qui négocient avec les laboratoires… Avec le Covid, face à des États débordés par la situation, l’opportunité, pour la Commission, de renforcer ses compétences, d’élargir son champ d’action et sa légitimité, était trop belle, et cette logique s’est encore accentuée. Dans ces conditions, on comprend facilement que l’enjeu pour les institutions européennes, c’est de pouvoir vanter un succès total, quoi qu’il arrive !

En soi, ce transfert de compétences, j’ai du mal à trancher, honnêtement… C’est bien ou c’est mal ? Tout dépend des conditions dans lesquelles les deals se font. Ce qui est sûr, c’est que si, à l’échelon européen, c’est encore plus compliqué de comprendre ce qui se passe, de voir l’action des lobbys et de rendre plus opaque encore le contexte général, eh bien, là, ça ne va pas du tout ! Merci, mais non merci ! On préfère encore se débrouiller au niveau des États. En revanche, il faut bien admettre qu’au niveau européen, il n’est pas rare de trouver une compréhension plus fine des enjeux que dans les ministères en France. En matière de propriété intellectuelle, par exemple, on peut trouver des fonctionnaires avec qui discuter à la Commission, dans les directions générales (DG) croissance ou recherche. Évidemment, ils sont fortement influencés par l’industrie pharmaceutique, mais au moins on peut arriver à se comprendre. En France, c’est beaucoup moins sûr !

Quand plusieurs États se sont posé la question, au début de la pandémie, d’utiliser les licences obligatoires (permettant de fabriquer des produits pharmaceutiques, sans l’autorisation des détenteurs des brevets – NDLR), les dirigeants politiques se sont rendu compte que personne n’avait réfléchi à la question et qu’ils ne savaient pas du tout par quoi commencer. Du coup, la Commission a lancé une consultation sur la propriété intellectuelle… Évidemment, le risque, c’est de bâtir une nouvelle usine à gaz au niveau européen, avec un mécanisme ultradifficile à déclencher et à mettre en œuvre, une fois de plus au grand bénéfice des multinationales. Un peu à l’instar de ce que l’on voit depuis deux ans et demi à l’Organisation mondiale du commerce (OMC), avec les discussions enlisées, notamment du fait de l’obstruction des Européens, autour de la dérogation temporaire (Trips waiver) sur les brevets… Évidemment, si c’est pour aboutir à un nouveau dispositif inutilisable, on préfère encore avoir un échange direct au niveau des États, dans un rapport de forces entre société civile et pouvoirs publics !

Comment sortir du cycle infernal où les États ne regardent pas à la dépense pour Big Pharma, alors qu’ils rabotent toujours les systèmes publics de santé ?

Tout est sous nos yeux et on ne peut plus laisser faire : nous sommes confrontés dans la même temporalité à l’austérité infligée aux professionnels de santé et à la fuite dans la captation des ressources par les grands laboratoires. Il est plus que temps de faire un peu les comptes. D’un côté, des contributions publiques engagées dans la recherche et la production, des achats de produits de santé à des tarifs exorbitants, un monopole accordé par les États via la propriété intellectuelle, des bénéfices monstrueux des multinationales qui, j’en parle aussi dans mon ouvrage, sont escamotés via l’évasion fiscale… De l’autre, des professionnels de santé qui, après avoir été applaudis pour leurs efforts pendant la pandémie, dénoncent dans le désert la destruction des services publics, l’effondrement du système hospitalier, la dégradation de leurs conditions de travail… Ouvrons la discussion : on ne peut plus laisser quelques multinationales absorber goulûment la ressource publique, tandis qu’on asphyxie les professionnels de santé. C’est une question d’équilibre au sein des politiques publiques. Mais tout ça n’est pas seulement injuste parce qu’il y a des abus non sanctionnés et même encouragés… c’est surtout super dangereux ! Notre capacité à soigner les gens est en train de s’effondrer, ça devient une question de vie ou de mort pour un nombre croissant de personnes dans le monde.

Thomas Lemahieu, L’Humanité, 8 novembre 2022.

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